Synthèse des mesures proposées dans le cadre de la hausse des coûts de l’énergie aux profits des particuliers

1. Chèque Énergie 
Pour 12 millions de ménages : un chèque énergie exceptionnel
Si vous êtes déjà bénéficiaires du chèque énergie au titre de 2022, vous recevrez un chèque énergie complémentaire jusqu’à 200 €. Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) est supérieur ou égal 10 800 € et inférieur à 17 400 €, vous recevrez un chèque énergie de 100 €. Ce chèque énergie exceptionnel est envoyé automatiquement à partir de fin décembre 2022 , sans aucune démarche de votre part.

Pour les ménages se chauffant au fioul domestique : Chèque énergie exceptionnel opération fioul :
Si vous êtes bénéficiaires du chèque énergie 2022 et si vous avez utilisé votre dernier chèque énergie auprès d’un vendeur de fioul domestique : vous avez dû recevoir automatiquement un chèque exceptionnel fioul d’un montant de 200 € en novembre 2022.
Pour les autres ménages se chauffant au fioul domestique, un portail de demande en ligne est à votre disposition pour vous permettre de demander, sous réserve d’éligibilité, un chèque énergie d’un montant de 200 € ou 100 € en fonction de votre situation.
Si vous n’avez pas reçu de chèque énergie exceptionnel fioul 2022, vous pourrez vérifier votre éligibilité aux chèques énergie exceptionnels et fioul 2022 sur le simulateur.

Pour les ménages se chauffant au bois : un portail de demande en ligne est à disposition, pour vous permettre de demander, sous réserve d’éligibilité, un chèque énergie d’un montant de 50 € à 200€ en fonction de votre situation. Vous pourrez vérifier votre éligibilité au chèque énergie exceptionnel bois 2022 à partir de mi-février sur le simulateur sur ce même portail.
Le chèque exceptionnel bois et le chèque exceptionnel fioul 2022 ne sont pas cumulables.

https://chequeenergie.gouv.fr/

2. Indemnité Carburant 

Pour prendre le relais de la remise à la pompe pour tous qui a pris fin le 31 décembre, à partir de janvier 2023, une indemnité carburant d’un montant de 100 € sera versée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes. Les personnes éligibles à cette aide pourront en faire la demande à partir du 16 janvier 2023 sur un formulaire mis en ligne sur le site impôts.gouv.fr.
La remise sur les carburants de 10 centimes d’euro par litre accordée depuis le 16 novembre a pris fin le 31 décembre 2022. En 2023, l’indemnité carburant est plus ciblée et concerne les Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule (voiture ou deux-roues) pour aller travailler.

Quelles sont les conditions ?
– être établi en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion et être domicilié fiscalement en France (selon les dispositions énoncées au 1 de l’article 4 B du code général des impôts) au titre de l’année 2021 ;

• être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021 ;
• avoir déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d’activité figurant dans l’une des rubriques suivantes de la déclaration de revenus :
  – traitements et salaires ou revenus assimilés (hors chômage et préretraite) ;
  – bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
  – bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
  – bénéfices agricoles (BA) ;
•  appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part au titre des revenus de l’année 2021 soit inférieur ou égal à 14 700 € ;
•  ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au titre de 2021 ;
• utiliser un véhicule à des fins professionnelles (incluant les trajets domicile-travail) régulièrement assuré.

Ce véhicule peut être à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique.

Quelles sont les personnes concernées ?
L’indemnité carburant de 100 € concerne les 50 % des ménages les plus modestes qui ont besoin de leur véhicule (voiture, deux-roues, trois-roues, thermique et/ou électrique ) pour se rendre sur leur lieu de travail, c’est-à-dire ceux qui sont situés dans « les cinq premiers déciles ».
La limite du 5e décile correspond à un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700 €, ce qui correspond environ à :

•  < 1 314 € nets/mois pour une personne seule ;
•  < 3 285 € nets/mois pour un couple avec un enfant ;
•  < 3 285 € nets/mois pour une personne seule avec deux enfants ;
•  < 3 941 € nets/mois pour un couple avec deux enfants ;
•  < 5 255 € nets/mois pour un couple avec trois enfants.

S’il y a deux actifs dans le foyer, il s’agit de leurs revenus cumulés.

Cette indemnité est versée par personne et non par foyer. Chaque membre d’un couple modeste qui utilise son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail recevra une aide de 100 €. Le couple pourra donc bénéficier de 200 € d’aide à l’achat de carburant.
Pour une personne qui parcourt en moyenne 12 000 km/an, cela représente une aide de l’ordre de 10 centimes d’euro par litre sur l’année.
Environ 10 millions de personnes sont concernées par cette nouvelle aide à la pompe.

https://www.economie.gouv.fr/remise-carburant-fonctionnement