Limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie

Arrêté n° 12-2022-10-12-00004 du 12 octobre 2022

Les mesures définies par le présent arrêté sont applicables à compter du 15 octobre 2022 à 00h00 le matin.
Elles restent en vigueur jusqu’au 31 octobre 2022 inclus, sauf abrogation.
Les mesures d’interdiction prescrites par arrêté du 28 septembre 2022 sont abrogées.

Arrêté du 12 octobre 2022 limitant les prélèvements et usages de l'eau