Arrêté n° 12-2023-11-08-00001 du 8 novembre 2023
- Publiée le 09/11/2023
Arrêté n° 12-2023-11-08-00001 du 8 novembre 2023 portant abrogation de l’arrêté instaurant des mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse.
Article 1er : Arrêt des limitations des usages de l’eau
À compter de la date de publication du présent arrêté, l’arrêté du 31 octobre 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse est abrogé.