Arrêté municipal visant l’interdiction des feux d’artifice.
- Publiée le 05/08/2022
ARTICLE 1er : L’utilisation d’engins pyrotechniques, le tir de feux d’artifice et le lâcher de lanternes volantes sont interdits sur le territoire Communal.
ARTICLE 2 : Ces dispositions sont applicables à compter du 03/08/2022 et resteront en vigueur tant que les conditions météorologiques actuelles subsisteront.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux peines prévues par l’article R610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.