Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :
- Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
- Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
- Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.
Arrêtés en cours d'affichage
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Arrêté préfectoral interdisant les tirs de feux d'artifice dans le cadre de spectacles pyrotechniques pour la période alors du 14 août au 19 août 2025 inclus.
Référence 12-2025-08-12-00003 - Décidé le 12/08/2025 - Publié le 13/08/2025 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal fixant les mesures de restriction des usages domestiques de l'eau.
Référence 2025-026 - Décidé le 05/08/2025 - Publié le 06/08/2025 - Télécharger le fichier -
Dérogations pour l'irrigation agricole en période de sécheresse.
Référence 12-2025-07-02-00008 - Décidé le 02/07/2025 - Publié le 10/07/2025 - Télécharger le fichier -
Route Départementale n°13- Limitation de vitesse sur le territoire de la commune de Taussac
Référence AR 2025-016 - Décidé le 11/06/2025 - Publié le 08/07/2025 - Télécharger le fichier -
INSTAURATION DE MESURES DE RESTRICTIONS DES USAGES DE L'EAU
Référence 250702_ARRETE_Restrictions_n°3_IDE - Décidé le 02/07/2025 - Publié le 03/07/2025 - Télécharger le fichier -
Arrêté de déviation de la circulation pour la fête d'été de Taussac
Référence AR 2025-012 - Décidé le 22/05/2025 - Publié le 03/07/2025 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal fixant les mesures de restriction des usages domestiques de l'eau.
Référence AR 2025-022 - Décidé le 25/06/2025 - Publié le 26/06/2025 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal fixant les mesures de restriction des usages domestiques de l'eau.
Référence AR 2025-021 - Décidé le 23/06/2025 - Publié le 23/06/2025 - Télécharger le fichier