ARRÊTÉ MUNICIPAL FIXANT LES MESURES DE RESTRICTION DES USAGES DOMESTIQUES DE L’EAU – NIVEAU CRISE
- Publiée le 21/08/2023
Arrêté municipal 2023-019 fixant les mesures de restriction des usages domestiques de l’eau – NIVEAU CRISE
Article 1 : Sont interdits sur le territoire Communal :
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La mise à niveau des piscines privées
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Le lavages des véhicules, sauf pour les véhicules ayant obligation réglementaire ou technique et pour les organismes liés à la sécurité
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l’alimentation et l’usage des fontaines publiques
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l’arrosage des pelouses, espaces verts publics ou privés, jardins d’agrément, espaces sportifs de toute nature
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l’arrosage des terrasses, des sols extérieurs et des façades, à l’exception des places à l’issue de marchés
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le lavage des voiries sauf impératifs sanitaires
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les lavages des réservoirs AEP et les purges de réseaux sauf dérogations sanitaires
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les essais de débit sur poteau sauf nécessité de service.
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Les activités agricoles industrielles et commerciales devront limiter leur consommation d’eau aux stricts besoins.
Article 2 : Ces dispositions sont applicables à compter du 18/08/2023 et resteront en vigueur tant que le niveau « CRISE » est enclenché.
Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux peines prévues par l’article R610-5 du Code Pénal.